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L’envoi d’un brief ne forme aucun contrat et ne garantit ni disponibilité, ni prix, ni délai. Toute prestation éventuelle doit faire l’objet d’un échange, d’un périmètre défini et d’un devis accepté. Les prix sont sur devis sauf mention écrite contraire.

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Le site peut être corrigé, suspendu ou indisponible. Les informations sont générales et doivent être vérifiées pour chaque projet, notamment pour les contraintes techniques, réglementaires ou de copropriété. Sous réserve des règles impératives applicables, le droit français a vocation à s’appliquer aux litiges liés au site. Contact : [email protected].

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